Les nouvelles règles de la publicité extérieure

Un décret adopté le 30 janvier dernier a nettement modifié  le Code de l’environnement appliqué à la publicité, enseignes et pré-enseignes.

 

Avec une entrée en vigueur programmée au 1er juillet et un délai de deux ans aux entreprises pour se mettre en conformité, ce décret a clairement pour but de limiter la publicité extérieure.

 

Si les standards d’affichage sont maintenus, les maires pourront maintenant prendre des mesures encore plus restrictives, notamment pour les publicités et les enseignes lumineuses.

 

Ce nouveau texte répond aux exigences du Grenelle de l’environnement II.

 

Quelques exemples :

 

–  Un seul affichage tous les 80m : Il ne peut être installé qu’un seul dispositif tous les 80m sur le domaine privé et un seul autre sur le domaine public.

– La publicité sur une bâche de chantier ne pourra excéder 50% de sa surface totale et 100m devra séparer deux bâches publicitaires.

– 50m2 de surface maximales pour les dispositifs numériques exceptionnels. (de plus en plus utilisé, notamment pour les évènements urbains)

 

Pour avoir plus de détails sur cette nouvelle réglementation, consultez le Focus publié par la Fédération des enseignes du Commerce Associé ci-dessous :

Focus FCA Affichage Publicitaire 02 2012




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