Nos Statuts

Qualification des professionnels de la communication

Pour être reconnu comme professionnel de la communication, il convient d’avoir acquis la compétence nécessaire par ses études, ses travaux ou son expérience. Il convient d’avoir, pour activité essentielle, apporté ses services à un groupe (collectivité, entreprise), afin d’étudier les problèmes de communication qui se posent à ce groupe, de les résoudre en proposant les solutions nécessaires et en mettant en oeuvre les méthodes, voies et moyens convenables pour améliorer la communication tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le professionnel de la communication ne peut cumuler sa profession avec celle de journaliste professionnel en activité ni avec celle d’agent de publicité (vente d’espaces publicitaires).

Art. 1 : Il est formé entre les personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre d’Association des Professionnels Aquitains de la Communication (APACOM). L’Association ainsi dénommée agit dans le cadre de la région Aquitaine. Elle se propose d’élargir ses centres d’intérêts vers l’Eurorégion formée par l’Aquitaine, l’Euskadi et la Navarre. Elle a son siège à Cap Sciences, hangar 20, quai de Bacalan à Bordeaux. Ce siège peut être maintenu ou transféré à toute autre adresse dans l’intérêt de l’Association, sur décision de son Conseil d'Administration.

Art. 2 : Les buts de l’Association sont :
- la formation de ses membres,
- l’échange d’informations et d’expériences,
- la promotion de la communication au bénéfice de Bordeaux et de la région Aquitaine sur les plans national et international.

Cette énumération n’est pas limitative.
A cet effet, l’Association rassemble tous ceux qui, professionnels ou non professionnels, témoignent d’un intérêt spécifique pour la communication.

Art. 3 : L’Association s’interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse. Les membres s’interdisent de la même façon au sein de l’Association, de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse.
L’Association s’interdit tout intérêt commercial : ses membres doivent s’interdire d’utiliser les rencontres ou réunions dans un but commercial.


Composition, conditions d’admission

Art. 4 : L’Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

4.1 Les membres actifs comprennent :
a) Les membres professionnels (PRO)
- personnes physiques qui exercent une profession de communication (relations publiques, relations presse, conseil en communication) comme conseils libres ainsi que leurs collaborateurs principaux,
- les personnes physiques qui dirigent des services de communication dans les entreprises ou organismes publics ou privés, en France ou à l’étranger, ou leurs collaborateurs principaux.

Ne peuvent être considérés comme membres professionnels de la communication les journalistes titulaires de la carte de presse et les agents de publicité (vente d’espaces publicitaires).

Les personnes exerçant une fonction de communication à temps partiel pourront être considérées comme professionnels dans la mesure où cette activité occupe plus de 50 % de leur temps de travail et ou le reste de leur activité n’est pas incompatible avec la communication.
b) Les membres associés (ASS)
personnes physiques qui, par leur activité professionnelle, s’intéressent à la communication (journalistes titulaires d’une carte de presse, agents de publicité, responsables de marketing, sociologues, responsables du service du personnel, étudiants en communication, directeurs d’entreprises, etc.).

4.2 Les membres d’honneur
Le titre membre d’honneur peut être décerné aux personnalités ou personnes morales, faisant ou non partie de l’Association, ayant accompli des travaux éminents ou ayant rendu des services signalés à la communication ou à l’Association. Ce titre est décerné sur proposition du Conseil d’Administration et après ratification par l’Assemblée Générale.
La liste des membres d’honneur est revue annuellement par le Conseil qui soumet les modifications éventuelles à l’Assemblée Générale.

4.3 Les membres bienfaiteurs
Peuvent devenir membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser la cotisation spéciale fixée par le Conseil d’Administration.

Art. 5 : Pour être admis dans l’Association, il faut :
- jouir de ses droits civiques,
- accepter les présents statuts,
- adresser une demande d’adhésion dûment remplie prévue par l’Association,
- être agréé par le Conseil,
- pour les membres professionnels s’engager à respecter l’éthique et la déontologie de la profession,
- payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé, selon les catégories, par l'As semblée Générale.

Art. 6 : Le Conseil, sur proposition du Bureau, décide des admissions.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Elles sont sans appel. Toute demande de changement de catégorie est instruite et décidée comme une candidature d’admission.

Art. 7 : La qualité de membre se perd :
- volontairement par démission,
- par exclusion prononcée par le Conseil sur proposition motivée du Bureau. L’exclusion n’est définitive que si elle est votée par les deux tiers des membres du Conseil en exercice, après audition de l’intéressé s’il le désire. Tout membre exclu a la possibilité de faire appel de cette décision à l’Assemblée Générale qui suit la décision prise à son encontre, dans les délais nécessaires pour l’inscription à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale. L’exclusion définitive pour non paiement de cotisation dans le courant de l’année peut être prononcée par le Conseil.