Nos Statuts

Ressources

Art. 8 : Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations des membres,
- des cotisations spéciales des membres bienfaiteurs,
- des subventions qui peuvent lui être accordées dans le cadre de la législation en vigueur,
- des revenus provenant de fonds placés et de recettes diverses,
- de dons manuels.

Art. 9 : Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

Administration et fonctionnement

Art. 10 : Assemblée Générale
L’Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale au lieu fixé par le Conseil dans la convocation, laquelle doit être adressée, un mois au moins à l’avance, à chacun des membres actifs à jour de leur cotisation.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Tout membre peut, dans les quinze jours qui suivent la convocation, demander par écrit l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée. L’Assemblée entend les rapports moral et financier. Elle approuve la gestion et les comptes en donnant quitus aux administrateurs. Elle vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations. Pour l’Assemblée, le vote par correspondance est admis et la représentation par mandataire est permise, mais ce dernier peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum. L’Assemblée doit rassembler, présents ou représentés, la moitié des membres actifs. Les délibérations sont prises à la majorité relative. Si la première condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours. Les décisions sont alors prises à la majorité relative quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 11 : Assemblée Générale extraordinaire Le Conseil peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer des Assemblées Générales extraordinaires. Il en a l’obligation si un quart des membres actifs de l’Association le demande expressément. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une Assemblée Générale ordinaire. Il en est de même pour le vote par correspondance ou par pouvoir (voir art. 10 ci-dessus). Toute modification aux statuts ou toute proposition de dissolution de l’Association requiert, pour son adoption, la majorité des deux tiers des voix exprimées en Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 12 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil comprenant quinze membres professionnels élus au scrutin secret pour 3 ans à la majorité relative des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans, suivant un ordre de sortie réglé par un tirage au sort pour les deux premières années et ensuite par ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles une fois.
A titre exceptionnel, dans l'intérêt de l'association et après validation du conseil d'administration, le mandat d'un membre sortant peut être renouvelé d'une année pour achever une action en cours par exemple. En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration peut choisir, parmi les membres actifs, 8 Administrateurs Délégués au maximum. La moitié au moins de ces administrateurs doit être composée de membres professionnels. Désignés pour un an, leur mandat ne peut dépasser celui du Conseil, soit 3 ans consécutifs. Ces Administrateurs Délégués ont pour but d’assister le Bureau et le Conseil d’Administration dans un secteur déterminé. Ils participent aux séances quand l’ordre du jour concerne leur domaine de responsabilité.

Art. 13 : Les candidatures de membres actifs doivent parvenir au Président en exercice par écrit, au plus tard 3 semaines avant la date de l’Assemblée Générale et la liste adressée à chaque membre actif au moins quinze jours avant cette Assemblée.

Art. 14 : Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou d’un Vice-Président ou du Secrétaire Général dûment mandaté par le Président ou encore à la demande de la moitié des membres du Conseil.

Art. 15 : Tout membre du Conseil qui n’aura pas participé, sans motif agréé, à 3 séances consécutives, est considéré comme démissionnaire de celui-ci. Notification lui en est faite par écrit par le Président ou un membre du Conseil désigné par lui.

Art. 16 : La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité relative. Le scrutin secret est de règle si deux membres du Conseil le demandent. Il est tenu procès verbal des séances.

Art. 17 : Le Président représente l’Association en toutes circonstances avec les pouvoirs les plus étendus. Il fait partie de plein droit des sections ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, de l’Association ; en cas d’empêchement il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un Vice-Président, au Secrétaire Général, ou à un membre du Conseil d’Administration dûment mandaté.

Art. 18 : Formation du Bureau Le Conseil élit chaque année dans son sein, après Assemblée Générale, un bureau composé d’un maximum de 9 membres comprenant :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
- éventuellement un Secrétaire et un Trésorier adjoints.
Le Président et le Secrétaire Général sont choisis obligatoirement parmi les membres professionnels élus. La durée du mandat du Président est de deux ans, renouvelable une fois. Pour l’élection des membres du Bureau, le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.